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Assemblée nationale / 02.10.2026 / Scrutin n° 8469

L'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 47 voix · à la demande : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Pour
4
Contre
89
Abstention
2
Non-votants
1

4 pour sur 93 suffrages exprimés · 95 votants · 478 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 15 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 11 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 20 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 1 contre · 1 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 13 contre · 1 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 15 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 4

LIOT 4

Contre 89

LFI-NFP 15

GDR 5

EcoS 11

SOC 20

Dem 1

EPR 13

HOR 6

DR 3

RN 15

Abstention 2

Dem 1

EPR 1

Non-votant 1

EPR 1