Assemblée nationale / 02.10.2026 / Scrutin n° 8467
L'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 49 voix · à la demande : Gouvernement
Pour
96
Contre
0
Abstention
0
Non-votants
1
96 pour sur 96 suffrages exprimés · 96 votants · 477 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour19 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 96
LFI-NFP 12
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Gabrielle Cathala
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Sébastien Delogu (par délégation)
- Ségolène Amiot
- Sophia Chikirou
- Thomas Portes (par délégation)
GDR 6
EcoS 11
- Alexis Corbière
- Charles Fournier (par délégation)
- Clémentine Autain
- Cyrielle Chatelain
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Pouria Amirshahi
- Sandra Regol (par délégation)
- Sandrine Rousseau
- Sébastien Peytavie (par délégation)
- Steevy Gustave
LIOT 4
- Audrey Abadie-Amiel (par délégation)
- David Taupiac
- Estelle Youssouffa
- Stéphane Lenormand
SOC 19
- Arnaud Simion
- Ayda Hadizadeh
- Béatrice Bellay
- Céline Thiébault-Martinez
- Christian Baptiste
- Christine Pirès Beaune (par délégation)
- Colette Capdevielle
- Dieynaba Diop
- Dominique Potier (par délégation)
- Florence Herouin-Léautey
- Isabelle Santiago (par délégation)
- Jérôme Guedj (par délégation)
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Paul Christophle
- Philippe Naillet
- Romain Eskenazi
- Sébastien Saint-Pasteur
- Valérie Rossi
Dem 4
EPR 14
- Alexandra Martin (Gironde)
- Caroline Yadan
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-René Cazeneuve (par délégation)
- Laure Miller
- Marie-Sophie Bernadeau
- Nathalie Coggia
- Olivia Grégoire (par délégation)
- Sandrine Lalanne
- Sophie Panonacle (par délégation)
- Véronique Riotton (par délégation)
- Vincent Ledoux (par délégation)
HOR 6
DR 5
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (par délégation)
- Alix Fruchon
- Cendrine Chazé
- Émilie Bonnivard
- Lionel Duparay
RN 15