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Assemblée nationale / 16.07.2026 / Scrutin n° 8351

Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 37 voix · à la demande : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Pour
72
Contre
1
Abstention
31
Non-votants
2

72 pour sur 73 suffrages exprimés · 104 votants · 480 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPpas de majorité0 pour · 0 contre · 23 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour1 pour · 0 contre · 8 abst.
EPRmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour19 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 72

EcoS 9

LIOT 2

SOC 10

Dem 1

EPR 14

HOR 9

DR 8

RN 19

Contre 1

RN 1

Abstention 31

LFI-NFP 23

Dem 8

Non-votant 2

EPR 1

RN 1

Mises au point

A indiqué avoir voulu voter pour : Manon Bouquin.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.