Assemblée nationale / 16.07.2026 / Scrutin n° 8333
L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 41 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Pour
2
Contre
78
Abstention
32
Non-votants
2
2 pour sur 80 suffrages exprimés · 112 votants · 472 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 27 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour2 pour · 1 contre · 4 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 4 contre · 2 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 15 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNpas de majorité0 pour · 0 contre · 26 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
- Sébastien Saint-Pasteur SOC, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Contre 78
LFI-NFP 27
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélie Trouvé
- Christophe Bex
- Damien Maudet
- Danièle Obono
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes (par délégation)
- Farida Amrani (par délégation)
- Jean-Hugues Ratenon
- Karen Erodi
- Manon Meunier
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur (par délégation)
- Mathilde Hignet
- Mathilde Panot
- Matthias Tavel
- Maxime Laisney
- Murielle Lepvraud
- Nathalie Oziol (par délégation)
- Paul Vannier
- Pierre-Yves Cadalen
- Sandrine Nosbé
- Sarah Legrain (par délégation)
- Sébastien Delogu (par délégation)
- Shéhérazade Bentorki
- Sylvie Ferrer
- Ugo Bernalicis
GDR 2
EcoS 8
- Arnaud Bonnet
- Charles Fournier (par délégation)
- Cyrielle Chatelain
- Damien Girard
- Jean-Claude Raux
- Julie Ozenne
- Sandra Regol
- Steevy Gustave
LIOT 1
SOC 1
Dem 4
- Erwan Balanant (par délégation)
- Laurent Croizier
- Perrine Goulet
- Sabine Gervais
EPR 15
- Alim Latrèche
- Anthony Brosse (par délégation)
- Charles Rodwell (par délégation)
- Christine Le Nabour
- Françoise Buffet
- Jean-Luc Fugit
- Laure Miller
- Liliana Tanguy
- Moerani Frébault
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire (par délégation)
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Sandrine Lalanne
- Violette Spillebout
HOR 10
- Anne-Cécile Violland (par délégation)
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Christophe Plassard (par délégation)
- Michel Criaud
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- Sylvain Berrios
- Thierry Benoit
- Thomas Lam
- Véronique Ludmann (par délégation)
DR 10
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Alix Fruchon
- Anne-Laure Blin
- Christelle Minard (par délégation)
- Émilie Bonnivard
- Jean-Yves Bony (par délégation)
- Josiane Corneloup
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
- Vincent Rolland
- Virginie Duby-Muller
Abstention 32
SOC 4
- Ayda Hadizadeh
- Colette Capdevielle
- Fatiha Keloua Hachi
- Jérôme Guedj (par délégation)
Dem 2
- Josy Poueyto (par délégation)
- Sophie Mette
RN 26
- Alexandre Dufosset
- Angélique Ranc (par délégation)
- Anne Sicard
- Caroline Parmentier
- Catherine Rimbert (par délégation)
- Christian Girard
- Christine Loir
- David Magnier
- Edwige Diaz (par délégation)
- Emeric Salmon
- Emmanuel Fouquart
- Gabriel Tomatis
- Géraldine Grangier
- Jocelyn Dessigny
- Laurence Robert-Dehault
- Lisette Pollet
- Manon Bouquin
- Marine Hamelet
- Maxime Amblard
- Nicolas Dragon
- Patrice Martin
- René Lioret
- Sébastien Humbert
- Sophie Blanc
- Théo Bernhardt
- Tiffany Joncour
Non-votant 2
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
RN 1
- Sébastien Chenu (président de séance)