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Assemblée nationale / 02.07.2026 / Scrutin n° 7978

L'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 44 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
62
Contre
24
Abstention
0
Non-votants
1

62 pour sur 86 suffrages exprimés · 86 votants · 500 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 15 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour25 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 62

SOC 4

Dem 6

EPR 25

HOR 4

DR 4

UDR 1

RN 17

NI 1

Contre 24

LFI-NFP 15

GDR 1

EcoS 8

Non-votant 1

EPR 1