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Assemblée nationale / 02.07.2026 / Scrutin n° 7975

L'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 42 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
55
Contre
27
Abstention
0
Non-votants
1

55 pour sur 82 suffrages exprimés · 82 votants · 504 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 15 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCpas de majorité2 pour · 2 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour22 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour16 pour · 1 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 55

SOC 2

Dem 6

EPR 22

HOR 4

DR 4

UDR 1

RN 16

Contre 27

LFI-NFP 15

GDR 1

EcoS 8

SOC 2

RN 1

Non-votant 1

EPR 1

Mises au point

A indiqué avoir voulu voter pour : Pascal Markowsky.

Ont indiqué avoir voulu voter contre : Karim Benbrahim, Céline Thiébault-Martinez.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.