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Assemblée nationale / 02.07.2026 / Scrutin n° 7961

L'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 35 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
34
Contre
34
Abstention
11
Non-votants
1

34 pour sur 68 suffrages exprimés · 79 votants · 507 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPpas de majorité1 pour · 1 contre · 7 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour5 pour · 0 contre · 1 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre5 pour · 16 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
DRpas de majorité0 pour · 0 contre · 3 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst.
NImajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

5 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 34

LFI-NFP 1

GDR 1

EcoS 5

SOC 10

Dem 8

EPR 5

HOR 4

Contre 34

LFI-NFP 1

EPR 16

RN 16

NI 1

Abstention 11

LFI-NFP 7

EcoS 1

DR 3

Non-votant 1

EPR 1

Mises au point

A indiqué avoir voulu voter pour : Violette Spillebout.

A indiqué avoir voulu voter ne pas voter : Éric Bothorel.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.