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Assemblée nationale / 02.07.2026 / Scrutin n° 7958

L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 54 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
39
Contre
68
Abstention
1
Non-votants
1

39 pour sur 107 suffrages exprimés · 108 votants · 478 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 7 contre · 1 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 27 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 9 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 18 contre · 0 abst.
NImajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 39

LFI-NFP 17

GDR 1

EcoS 10

SOC 11

Contre 68

LIOT 1

Dem 7

EPR 27

HOR 9

DR 5

RN 18

NI 1

Abstention 1

Dem 1

Non-votant 1

EPR 1

Mises au point

A indiqué avoir voulu voter contre : Violette Spillebout.

A indiqué avoir voulu voter ne pas voter : Éric Bothorel.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.