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Assemblée nationale / 02.07.2026 / Scrutin n° 7955

L'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 36 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
39
Contre
32
Abstention
16
Non-votants
1

39 pour sur 71 suffrages exprimés · 87 votants · 499 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 13 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour20 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNpas de majorité0 pour · 0 contre · 16 abst.
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 39

LIOT 1

Dem 7

EPR 20

HOR 7

DR 3

NI 1

Contre 32

LFI-NFP 13

GDR 1

EcoS 8

SOC 10

Abstention 16

RN 16

Non-votant 1

EPR 1

Mises au point

Ont indiqué avoir voulu voter s'abstenir : Sylvie Josserand, Philippe Schreck.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.