Assemblée nationale / 02.07.2026 / Scrutin n° 7934

L'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 18 voix · à la demande : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

26 pour sur 35 suffrages exprimés · 37 votants · 549 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.

GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

SOCmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.

Demmajorité : pour1 pour · 0 contre · 2 abst.

EPRmajorité : pour8 pour · 5 contre · 0 abst. · 1 nv

HORpas de majorité1 pour · 1 contre · 0 abst.

DRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

RNmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

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Majorité des suffrages exprimés du groupe