Assemblée nationale / 26.06.2026 / Scrutin n° 7646
L'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 58 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Président du groupe "Droite Républicaine"
Pour
75
Contre
39
Abstention
2
Non-votants
1
75 pour sur 114 suffrages exprimés · 116 votants · 470 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour27 pour · 1 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour14 pour · 3 contre · 1 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre1 pour · 24 contre · 1 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
5 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Gaëtan Dussausaye RN, pour
- Charles Sitzenstuhl EPR, contre
- Liliana Tanguy EPR, contre
- Annie Vidal EPR, contre
- Dominique Potier SOC, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 75
LFI-NFP 11
- Arnaud Saint-Martin
- Bastien Lachaud (par délégation)
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes (par délégation)
- Karen Erodi
- Maxime Laisney
- Paul Vannier
- Raphaël Arnault
- René Pilato
- Sarah Legrain (par délégation)
- Sébastien Delogu
GDR 2
EcoS 5
- Benjamin Lucas-Lundy
- Danielle Simonnet
- Léa Balage El Mariky (par délégation)
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sandrine Rousseau
LIOT 2
- Audrey Abadie-Amiel
- Stéphane Lenormand (par délégation)
SOC 27
- Arnaud Simion
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Christine Pirès Beaune (par délégation)
- Claudia Rouaux
- Colette Capdevielle (par délégation)
- Denis Fégné (par délégation)
- Dieynaba Diop
- Dorine Bregman
- Fanny Dombre Coste (par délégation)
- Florence Herouin-Léautey (par délégation)
- Gérard Leseul
- Guillaume Garot (par délégation)
- Hervé Saulignac
- Isabelle Santiago (par délégation)
- Jérôme Guedj
- Marie-Noëlle Battistel
- Martine Froger
- Mélanie Thomin
- Pascale Got
- Pierrick Courbon (par délégation)
- Sacha Houlié (par délégation)
- Sandrine Runel (par délégation)
- Stéphane Delautrette
- Stéphane Hablot (par délégation)
- Thierry Sother (par délégation)
Dem 9
- Anne Bergantz
- Frédéric Petit
- Geneviève Darrieussecq
- Louise Morel (par délégation)
- Nicolas Turquois
- Pascal Lecamp (par délégation)
- Perrine Goulet
- Philippe Vigier
- Sabine Gervais
EPR 14
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bastien Marchive (par délégation)
- Brigitte Liso
- Christine Le Nabour
- Christophe Marion
- François Cormier-Bouligeon (par délégation)
- Jean-François Rousset
- Marc Ferracci
- Michel Lauzzana
- Natalia Pouzyreff
- Nicole Dubré-Chirat
- Paul Midy
- Pieyre-Alexandre Anglade (par délégation)
- Stéphane Buchou (par délégation)
HOR 4
RN 1
Contre 39
SOC 1
EPR 3
- Annie Vidal
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy (par délégation)
DR 10
- Anne-Laure Blin (par délégation)
- Christelle Minard (par délégation)
- Élisabeth de Maistre
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Lionel Duparay (par délégation)
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
- Vincent Rolland
UDR 1
- Hanane Mansouri (par délégation)
RN 24
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Angélique Ranc (par délégation)
- Anne Sicard
- Caroline Colombier
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- Eddy Casterman
- Emmanuel Taché
- José Beaurain
- Julien Guibert (par délégation)
- Laurence Robert-Dehault (par délégation)
- Lisette Pollet
- Marine Hamelet (par délégation)
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Nicolas Dragon
- Philippe Lottiaux (par délégation)
- Philippe Schreck (par délégation)
- Pierre Meurin (par délégation)
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie-Laurence Roy
- Thibaut Monnier
- Thierry Frappé
- Tiffany Joncour