Assemblée nationale / 24.06.2026 / Scrutin n° 7530

L'amendement n° 962 de M. Sitzenstuhl à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 44 voix · à la demande : Présidente de séance

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

33 pour sur 86 suffrages exprimés · 86 votants · 500 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 14 contre · 0 abst.

GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.

EcoSpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

SOCmajorité : contre0 pour · 22 contre · 0 abst.

Demmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.

EPRmajorité : contre1 pour · 10 contre · 0 abst. · 1 nv

HORpas de majorité1 pour · 1 contre · 0 abst.

DRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.

UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.

RNmajorité : pour27 pour · 0 contre · 0 abst.

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe