BÊTA Données officielles de l'Assemblée nationale et du Sénat.Signaler une erreur

Assemblée nationale / 15.06.2026 / Scrutin n° 7398

L'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 30 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Après le vote

Devenu la loi n° 2026-542 du 26 juin 2026 relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane. Lire la loi

Toutes les lois et leur parcours

Pour
59
Contre
0
Abstention
0
Non-votants
2

59 pour sur 59 suffrages exprimés · 59 votants · 526 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

Et vous, qu'auriez-vous voté ?

Votre réponse reste dans votre navigateur : elle n'est ni enregistrée ni comptée. Pour vous comparer sur 20 scrutins : le quiz « Qui vote comme vous ? ».

Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 59

LFI-NFP 12

GDR 6

EcoS 5

LIOT 2

SOC 6

Dem 6

EPR 11

HOR 2

DR 4

UDR 1

RN 4

Non-votant 2

EPR 1

RN 1