Assemblée nationale / 03.06.2026 / Scrutin n° 7271
L'article premier de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 33 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Pour
64
Contre
0
Abstention
1
Non-votants
1
64 pour sur 64 suffrages exprimés · 65 votants · 521 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour20 pour · 0 contre · 1 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 64
LFI-NFP 6
EcoS 7
- Danielle Simonnet
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin (par délégation)
- Nicolas Thierry
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sandra Regol
- Steevy Gustave (par délégation)
LIOT 2
SOC 12
- Arnaud Simion
- Béatrice Bellay (par délégation)
- Denis Fégné
- Florence Herouin-Léautey
- Guillaume Garot
- Jacques Oberti
- Karim Benbrahim
- Marc Pena
- Marietta Karamanli (par délégation)
- Pierre Pribetich
- Sacha Houlié
- Sébastien Saint-Pasteur
Dem 3
- Anne Bergantz
- Louise Morel
- Sophie Mette (par délégation)
EPR 7
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion (par délégation)
- Danièle Carteron
- Florent Boudié
- Marie-Philippe Lubet
- Olivia Grégoire (par délégation)
- Sylvain Maillard
HOR 2
DR 4
UDR 1
RN 20
- Angélique Ranc (par délégation)
- Christian Girard
- Claire Marais-Beuil
- Cyril Tribuiani
- David Magnier
- Eddy Casterman
- Géraldine Grangier
- Hélène Laporte
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- José Gonzalez
- Kévin Mauvieux
- Laurence Robert-Dehault
- Laurent Jacobelli
- Marine Hamelet (par délégation)
- Matthias Renault
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Sophie Blanc
- Tiffany Joncour
- Yaël Ménaché (par délégation)