Assemblée nationale / 28.05.2026 / Scrutin n° 7003
L'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 45 voix · à la demande : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Pour
88
Contre
0
Abstention
0
Non-votants
1
88 pour sur 88 suffrages exprimés · 88 votants · 498 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour20 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour27 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 88
LFI-NFP 20
- Andrée Taurinya
- Anne Stambach-Terrenoir
- Arnaud Le Gall (par délégation)
- Aurélien Le Coq
- Bérenger Cernon
- Claire Lejeune (par délégation)
- Clémence Guetté
- Ersilia Soudais
- Gabrielle Cathala
- Jean-Hugues Ratenon
- Jean-Philippe Nilor
- Manuel Bompard
- Maxime Laisney
- Nathalie Oziol (par délégation)
- Perceval Gaillard
- Sandrine Nosbé
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Thomas Portes
- Zahia Hamdane
GDR 4
EcoS 1
LIOT 11
- Charles de Courson
- Christophe Naegelen
- Estelle Youssouffa (par délégation)
- Jean Bodart
- Jean-Luc Warsmann
- Jean-Pierre Bataille
- Laurent Mazaury
- Nicole Sanquer
- Paul Molac
- Paul-André Colombani (par délégation)
- Valérie Létard
SOC 6
- Christine Pirès Beaune (par délégation)
- Denis Fégné
- Dieynaba Diop
- Dominique Potier (par délégation)
- Dorine Bregman
- Elie Califer
Dem 2
- Delphine Lingemann (par délégation)
- Frantz Gumbs
EPR 3
HOR 6
- Benoît Blanchard
- Christophe Plassard (par délégation)
- Michel Criaud
- Pierre Marle
- Thierry Benoit
- Véronique Ludmann
DR 2
- Lionel Duparay
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
UDR 4
RN 27
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Catherine Dellong Meng
- Catherine Rimbert (par délégation)
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Eddy Casterman
- Édouard Jordan
- Edwige Diaz (par délégation)
- Emeric Salmon
- Emmanuel Fouquart
- Frédéric Falcon
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Bigot (par délégation)
- Jonathan Gery
- Jorys Bovet
- José Gonzalez
- Lionel Tivoli (par délégation)
- Lisette Pollet
- Marine Hamelet (par délégation)
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Philippe Lottiaux
- Romain Baubry (par délégation)
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Thierry Frappé
- Thomas Ménagé
- Yoann Gillet (par délégation)
NI 2