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Assemblée nationale / 11.05.2026 / Scrutin n° 6498

L'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 50 voix · à la demande : Présidente de séance
Pour
48
Contre
51
Abstention
4
Non-votants
2

48 pour sur 99 suffrages exprimés · 103 votants · 483 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre3 pour · 27 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 4 contre · 1 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre4 pour · 13 contre · 3 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

7 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 48

LFI-NFP 16

GDR 1

EcoS 7

LIOT 1

SOC 12

EPR 3

HOR 4

RN 4

Contre 51

Dem 4

EPR 27

DR 4

UDR 3

RN 13

Abstention 4

DR 1

RN 3

Non-votant 2

EPR 1

RN 1

Mises au point

A indiqué avoir voulu voter contre : Monique Griseti.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.