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Assemblée nationale / 11.05.2026 / Scrutin n° 6495

L'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 49 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
40
Contre
56
Abstention
2
Non-votants
1

40 pour sur 96 suffrages exprimés · 98 votants · 489 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 15 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 1 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 13 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour28 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORpas de majorité2 pour · 2 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 1 abst.
UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 20 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 40

Dem 4

EPR 28

HOR 2

DR 4

UDR 2

Contre 56

LFI-NFP 15

GDR 1

EcoS 5

SOC 13

HOR 2

RN 20

Abstention 2

LIOT 1

DR 1

Non-votant 1

EPR 1