Assemblée nationale / 16.04.2026 / Scrutin n° 6284
Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture)
Après le vote
Devenu la loi n° 2026-325 du 29 avril 2026 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985. Lire la loi
31 pour sur 31 suffrages exprimés · 31 votants · 568 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Qui a voté quoi
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Vote par groupe
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Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Le vote de chaque élu
Pour 31
LFI-NFP 9
- Arnaud Le Gall (par délégation)
- Carlos Martens Bilongo
- Clémence Guetté (par délégation)
- Danièle Obono
- Mathilde Feld
- Mathilde Panot
- Nathalie Oziol
- Pierre-Yves Cadalen
- Zahia Hamdane
GDR 1
EcoS 1
SOC 5
- Béatrice Bellay
- Dominique Potier (par délégation)
- Jacques Oberti
- Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
- Pierre Pribetich
Dem 6
- Carole Guillerm
- Cyrille Isaac-Sibille (par délégation)
- Éric Martineau
- Géraldine Bannier
- Maud Petit
- Sophie Mette (par délégation)
EPR 1
HOR 3
- Christophe Plassard (par délégation)
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Pierre Henriet
RN 5
Non-votant 2
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
RN 1
- Sébastien Chenu (président de séance)