Assemblée nationale / 13.04.2026 / Scrutin n° 6175
L'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 55 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Pour
34
Contre
74
Abstention
0
Non-votants
1
34 pour sur 108 suffrages exprimés · 108 votants · 494 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour13 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour13 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 11 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 43 contre · 0 abst.
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 34
LFI-NFP 13
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Anne Stambach-Terrenoir
- Antoine Léaument
- Aurélien Taché
- Élisa Martin
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Jean-François Coulomme
- Rodrigo Arenas
- Sarah Legrain (par délégation)
- Ségolène Amiot
- Sylvain Carrière
GDR 2
EcoS 5
- Charles Fournier (par délégation)
- Karim Ben Cheikh
- Léa Balage El Mariky
- Sophie Taillé-Polian
- Tristan Lahais (par délégation)
SOC 13
- Anna Pic
- Chantal Jourdan
- Denis Fégné
- Florence Herouin-Léautey
- Hervé Saulignac
- Isabelle Santiago (par délégation)
- Laurent Lhardit
- Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
- Mickaël Bouloux
- Peio Dufau
- Philippe Brun
- Pierre Pribetich
- Sophie Pantel
NI 1
Contre 74
LIOT 2
- Joël Bruneau (par délégation)
- Laurent Mazaury
Dem 8
- Anne Bergantz
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Geneviève Darrieussecq
- Géraldine Bannier
- Josy Poueyto
- Marc Fesneau
- Sophie Mette (par délégation)
EPR 11
- Anthony Brosse (par délégation)
- Céline Calvez
- Charles Rodwell
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Florent Boudié
- François Cormier-Bouligeon
- Graziella Melchior
- Joséphine Missoffe
- Olivia Grégoire (par délégation)
- Yannick Chenevard (par délégation)
HOR 3
DR 3
- Eric Liégeon
- Jean-Yves Bony
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
UDR 4
RN 43
- Alexandre Dufosset
- Anchya Bamana
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Aurélien Dutremble
- Bénédicte Auzanot
- Caroline Colombier
- Catherine Rimbert
- Christian Girard
- Claire Marais-Beuil
- Cyril Tribuiani
- David Magnier
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz
- Emmanuel Fouquart
- Florence Joubert
- Frédéric-Pierre Vos
- Géraldine Grangier
- Gisèle Lelouis
- Hélène Laporte
- Jocelyn Dessigny
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- José Beaurain
- Lisette Pollet
- Marine Hamelet
- Maxime Amblard
- Michaël Taverne
- Monique Griseti (par délégation)
- Nadine Lechon (par délégation)
- Nicolas Dragon
- Patrice Martin
- Philippe Ballard
- Philippe Schreck
- Roger Chudeau
- Sébastien Humbert
- Serge Muller
- Sophie Blanc
- Théo Bernhardt
- Thierry Perez
- Tiffany Joncour
- Yaël Ménaché
- Yoann Gillet