Assemblée nationale / 13.04.2026 / Scrutin n° 6174
L'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
57 pour sur 94 suffrages exprimés · 94 votants · 508 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Vote par groupe
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Vote différent de son groupe
6 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- José Beaurain RN, pour
- Roger Chudeau RN, pour
- Caroline Colombier RN, pour
- Marine Hamelet RN, pour
- Sébastien Humbert RN, pour
- Marc Fesneau Dem, contre
Le vote de chaque élu
Pour 57
LFI-NFP 9
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Anne Stambach-Terrenoir
- Emmanuel Fernandes
- Éric Coquerel
- Gabriel Amard
- Rodrigo Arenas
- Sarah Legrain (par délégation)
- Sylvain Carrière
GDR 2
EcoS 5
- Charles Fournier (par délégation)
- Karim Ben Cheikh
- Léa Balage El Mariky
- Sophie Taillé-Polian
- Tristan Lahais (par délégation)
LIOT 2
- Joël Bruneau (par délégation)
- Laurent Mazaury
SOC 11
- Chantal Jourdan
- Denis Fégné
- Dieynaba Diop (par délégation)
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Laurent Lhardit
- Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
- Mickaël Bouloux
- Peio Dufau
- Pierre Pribetich
- Sophie Pantel
Dem 6
- Anne Bergantz
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Geneviève Darrieussecq
- Géraldine Bannier
- Sophie Mette (par délégation)
EPR 10
- Anthony Brosse (par délégation)
- Céline Calvez
- Charles Rodwell
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- François Cormier-Bouligeon
- Graziella Melchior
- Joséphine Missoffe
- Olivia Grégoire (par délégation)
- Yannick Chenevard (par délégation)
HOR 3
DR 3
- Eric Liégeon
- Jean-Yves Bony
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
RN 5
NI 1
Contre 37
Dem 1
UDR 4
RN 32
- Anchya Bamana
- Antoine Villedieu
- Aurélien Dutremble
- Bénédicte Auzanot
- Catherine Rimbert
- Christian Girard
- Claire Marais-Beuil
- Cyril Tribuiani
- David Magnier
- Edwige Diaz
- Emmanuel Fouquart
- Florence Joubert
- Frédéric-Pierre Vos
- Géraldine Grangier
- Hélène Laporte
- Jocelyn Dessigny
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- Lisette Pollet
- Maxime Amblard
- Michaël Taverne
- Nadine Lechon (par délégation)
- Patrice Martin
- Philippe Ballard
- Philippe Schreck
- Serge Muller
- Sophie Blanc
- Théo Bernhardt
- Thierry Perez
- Tiffany Joncour
- Yaël Ménaché
- Yoann Gillet
Mises au point
A indiqué avoir voulu voter pour : Marc Fesneau.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.