Assemblée nationale / 13.04.2026 / Scrutin n° 6152
L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 40 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Pour
32
Contre
46
Abstention
0
Non-votants
2
32 pour sur 78 suffrages exprimés · 78 votants · 523 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour14 pour · 1 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : contre0 pour · 12 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 20 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
- Ségolène Amiot LFI-NFP, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 32
LFI-NFP 14
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Anne Stambach-Terrenoir
- Antoine Léaument
- Aurélie Trouvé
- Aurélien Taché
- Carlos Martens Bilongo
- Claire Lejeune
- Éric Coquerel
- Gabriel Amard
- Mathilde Panot
- Rodrigo Arenas
- Sarah Legrain (par délégation)
- Thomas Portes (par délégation)
GDR 1
EcoS 6
- Hendrik Davi
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sébastien Peytavie
- Sophie Taillé-Polian
- Steevy Gustave (par délégation)
- Tristan Lahais (par délégation)
SOC 11
- Anna Pic
- Chantal Jourdan
- Dieynaba Diop (par délégation)
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey (par délégation)
- Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
- Mickaël Bouloux
- Peio Dufau
- Philippe Brun
- Pierre Pribetich
- Sophie Pantel
Contre 46
LFI-NFP 1
LIOT 1
Dem 2
EPR 12
- Amélia Lakrafi
- Anthony Brosse (par délégation)
- Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Benoît Larrouquis
- Brigitte Liso
- Céline Calvez
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Hervé Berville (par délégation)
- Liliana Tanguy
- Olivia Grégoire (par délégation)
HOR 4
DR 3
- Eric Liégeon
- Jérôme Nury
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
UDR 3
RN 20
- Anaïs Sabatini
- Caroline Colombier
- Catherine Rimbert
- David Magnier
- Florence Joubert
- Frédéric-Pierre Vos
- Hélène Laporte (par délégation)
- Joëlle Mélin
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- Laurence Robert-Dehault
- Marine Hamelet
- Matthieu Marchio
- Maxime Amblard
- Patrice Martin
- Roger Chudeau
- Romain Baubry
- Théo Bernhardt
- Tiffany Joncour
- Yoann Gillet
Non-votant 2
Dem 1
- Christophe Blanchet (président de séance)
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)