Assemblée nationale / 09.04.2026 / Scrutin n° 6072

L'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 64 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

80 pour sur 127 suffrages exprimés · 129 votants · 473 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.

GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 1 abst.

SOCmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst.

Demmajorité : contre1 pour · 7 contre · 0 abst.

EPRmajorité : contre0 pour · 8 contre · 1 abst. · 1 nv

HORmajorité : contre0 pour · 27 contre · 0 abst. · 1 nv

DRpas de majorité4 pour · 4 contre · 0 abst.

UDRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.

RNmajorité : pour28 pour · 0 contre · 0 abst.

NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe