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Assemblée nationale / 08.04.2026 / Scrutin n° 6034

L'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 38 voix · à la demande : Présidente de séance
Pour
20
Contre
54
Abstention
0
Non-votants
2

20 pour sur 74 suffrages exprimés · 74 votants · 528 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre2 pour · 5 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre1 pour · 15 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre2 pour · 4 contre · 0 abst. · 1 nv
DRmajorité : contre2 pour · 6 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 23 contre · 0 abst.
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

7 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 20

LFI-NFP 2

EcoS 1

LIOT 1

SOC 8

Dem 2

EPR 1

HOR 2

DR 2

NI 1

Contre 54

Dem 5

EPR 15

HOR 4

DR 6

UDR 1

RN 23

Non-votant 2

EPR 1

HOR 1

Mises au point

Ont indiqué avoir voulu voter contre : Nadège Abomangoli, Emmanuel Fernandes.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.