Assemblée nationale / 01.04.2026 / Scrutin n° 6021
L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 52 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Pour
39
Contre
64
Abstention
4
Non-votants
2
39 pour sur 103 suffrages exprimés · 107 votants · 498 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 17 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 3 contre · 4 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 15 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 9 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour37 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 39
UDR 2
- Alexandre Allegret-Pilot (par délégation)
- Olivier Fayssat
RN 37
- Alexandre Dufosset
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Angélique Ranc
- Antoine Villedieu (par délégation)
- Béatrice Roullaud
- Bénédicte Auzanot
- Caroline Colombier
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Edwige Diaz
- Emeric Salmon
- Florence Joubert
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Jonathan Gery
- Jorys Bovet
- Julien Gabarron
- Julien Guibert
- Lionel Tivoli (par délégation)
- Lisette Pollet
- Marine Hamelet
- Michel Guiniot (par délégation)
- Nadine Lechon (par délégation)
- Nicolas Dragon
- Pascal Markowsky
- Philippe Schreck
- Pierre Meurin
- Sébastien Humbert
- Serge Muller
- Théo Bernhardt
- Tiffany Joncour
- Timothée Houssin
Contre 64
LFI-NFP 17
- Andy Kerbrat
- Anne Stambach-Terrenoir
- Arnaud Le Gall
- Christophe Bex
- Jean-François Coulomme
- Jean-Hugues Ratenon
- Louis Boyard
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Mathilde Hignet
- Matthias Tavel
- Murielle Lepvraud
- Pierre-Yves Cadalen (par délégation)
- Raphaël Arnault
- Sandrine Nosbé
- Ségolène Amiot
- Sylvie Ferrer
GDR 1
EcoS 3
SOC 16
- Arnaud Simion
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Belkhir Belhaddad
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Fabrice Roussel
- Gérard Leseul
- Guillaume Garot (par délégation)
- Jacques Oberti
- Laurent Lhardit
- Marie-José Allemand
- Peio Dufau
- Pierre Pribetich
- Sandrine Runel (par délégation)
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
Dem 1
EPR 15
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Graziella Melchior
- Hervé Berville (par délégation)
- Jean-François Rousset
- Liliana Tanguy
- Marie Lebec
- Nathalie Coggia
- Nicole Le Peih (par délégation)
- Sylvain Maillard
- Violette Spillebout (par délégation)
- Yannick Chenevard (par délégation)
HOR 9
- Benoît Blanchard
- François Gernigon
- Frédéric Valletoux
- Michel Criaud
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- Thierry Benoit
- Véronique Ludmann
- Xavier Roseren
DR 2
Abstention 4
EcoS 4
- Charles Fournier (par délégation)
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Tristan Lahais (par délégation)
Non-votant 2
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
RN 1
- Sébastien Chenu (président de séance)