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Assemblée nationale / 01.04.2026 / Scrutin n° 6011

L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 41 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
42
Contre
39
Abstention
2
Non-votants
2

42 pour sur 81 suffrages exprimés · 83 votants · 522 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 2 abst.
RNmajorité : pour20 pour · 12 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

12 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 42

LFI-NFP 4

EcoS 4

SOC 14

RN 20

Contre 39

Dem 1

EPR 16

HOR 8

DR 2

RN 12

Abstention 2

UDR 2

Non-votant 2

EPR 1

RN 1