Assemblée nationale / 01.04.2026 / Scrutin n° 6010
L'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 44 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
56
Contre
30
Abstention
0
Non-votants
2
56 pour sur 86 suffrages exprimés · 86 votants · 519 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 14 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour5 pour · 2 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour31 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
2 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Michel Criaud HOR, contre
- Véronique Ludmann HOR, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 56
Dem 1
EPR 15
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois (par délégation)
- Hervé Berville (par délégation)
- Jean-François Rousset
- Laure Miller
- Liliana Tanguy
- Marie Lebec
- Marie-Philippe Lubet
- Nathalie Coggia
- Nicole Le Peih (par délégation)
- Sylvain Maillard
- Violette Spillebout (par délégation)
HOR 5
DR 2
UDR 2
- Alexandre Allegret-Pilot (par délégation)
- Olivier Fayssat
RN 31
- Alexandre Dufosset
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Angélique Ranc
- Antoine Villedieu (par délégation)
- Bénédicte Auzanot
- Caroline Colombier
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Edwige Diaz
- Emeric Salmon
- Florence Goulet
- Guillaume Florquin
- Jocelyn Dessigny
- Jonathan Gery
- Jorys Bovet
- Julien Gabarron
- Lionel Tivoli (par délégation)
- Lisette Pollet
- Marine Hamelet
- Michel Guiniot (par délégation)
- Nadine Lechon (par délégation)
- Pascal Markowsky
- Philippe Schreck
- Pierre Meurin
- Robert Le Bourgeois
- Sébastien Humbert
- Serge Muller
- Théo Bernhardt
Contre 30
LFI-NFP 10
- Andy Kerbrat
- Arnaud Le Gall
- Jean-François Coulomme
- Jean-Hugues Ratenon
- Louis Boyard
- Mathilde Feld
- Pierre-Yves Cadalen (par délégation)
- Raphaël Arnault
- Sandrine Nosbé
- Ségolène Amiot
EcoS 4
- Charles Fournier (par délégation)
- Christine Arrighi
- Nicolas Bonnet
- Steevy Gustave
SOC 14
- Arnaud Simion
- Belkhir Belhaddad
- Estelle Mercier
- Fabrice Roussel
- Gérard Leseul
- Guillaume Garot (par délégation)
- Jacques Oberti
- Laurent Lhardit
- Marie-José Allemand
- Peio Dufau
- Pierre Pribetich
- Sandrine Runel (par délégation)
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
HOR 2
Non-votant 2
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
RN 1
- Sébastien Chenu (président de séance)