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Assemblée nationale / 01.04.2026 / Scrutin n° 6007

L'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 51 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
80
Contre
20
Abstention
1
Non-votants
1

80 pour sur 100 suffrages exprimés · 101 votants · 505 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour19 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre2 pour · 5 contre · 1 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRpas de majorité9 pour · 9 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour3 pour · 2 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour30 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

4 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 80

LFI-NFP 19

EcoS 2

SOC 12

Dem 2

EPR 9

HOR 3

UDR 3

RN 30

Contre 20

GDR 1

EcoS 5

EPR 9

HOR 2

DR 3

Abstention 1

EcoS 1

Non-votant 1

EPR 1

Mises au point

Ont indiqué avoir voulu voter pour : Tristan Lahais, Karine Lebon, Sébastien Peytavie, Sandra Regol, Sophie Taillé-Polian.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.