Assemblée nationale / 01.04.2026 / Scrutin n° 6006
L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 51 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
28
Contre
73
Abstention
0
Non-votants
1
28 pour sur 101 suffrages exprimés · 101 votants · 505 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 19 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 12 contre · 0 abst.
Dempas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour20 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 30 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 28
EPR 20
- Agnès Pannier-Runacher
- Alim Latrèche
- Annaïg Le Meur
- Anne-Sophie Ronceret
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Brigitte Klinkert
- Charles Rodwell (par délégation)
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Françoise Buffet
- Hervé Berville (par délégation)
- Jean-Luc Fugit
- Liliana Tanguy
- Marie Lebec
- Marie-Philippe Lubet
- Michel Lauzzana
- Sylvain Maillard
- Vincent Caure
HOR 5
DR 3
Contre 73
LFI-NFP 19
- Anne Stambach-Terrenoir
- Arnaud Le Gall
- Bérenger Cernon
- Christophe Bex
- Hadrien Clouet (par délégation)
- Jean-François Coulomme
- Louis Boyard
- Manuel Bompard
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Mathilde Hignet
- Murielle Lepvraud
- Nadège Abomangoli
- Pierre-Yves Cadalen (par délégation)
- Raphaël Arnault
- Sandrine Nosbé
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Thomas Portes
GDR 1
EcoS 8
- Charles Fournier (par délégation)
- Emmanuel Duplessy
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sébastien Peytavie
- Sophie Taillé-Polian
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais (par délégation)
SOC 12
- Dieynaba Diop
- Elie Califer
- Fabrice Roussel
- Gérard Leseul
- Guillaume Garot (par délégation)
- Jacques Oberti
- Laurent Baumel
- Marie-José Allemand
- Peio Dufau
- Pierre Pribetich
- Sandrine Runel (par délégation)
- Valérie Rossi
UDR 3
- Alexandre Allegret-Pilot (par délégation)
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
RN 30
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anchya Bamana
- Antoine Villedieu (par délégation)
- Aurélien Dutremble
- Caroline Colombier
- Catherine Rimbert
- Christian Girard
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz
- Emeric Salmon
- Florence Joubert
- Jocelyn Dessigny
- Jonathan Gery
- Julien Gabarron
- Julien Rancoule
- Lionel Tivoli (par délégation)
- Marc de Fleurian
- Marine Hamelet
- Michel Guiniot (par délégation)
- Nadine Lechon (par délégation)
- Pascal Markowsky
- Philippe Lottiaux
- Pierre Meurin
- Robert Le Bourgeois
- Sébastien Humbert
- Théo Bernhardt
- Tiffany Joncour