Assemblée nationale / 01.04.2026 / Scrutin n° 6003
L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 55 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
30
Contre
79
Abstention
2
Non-votants
1
30 pour sur 109 suffrages exprimés · 111 votants · 495 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour21 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre3 pour · 7 contre · 2 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 21 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 37 contre · 0 abst.
NImajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
3 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Laurent Baumel SOC, pour
- Elie Califer SOC, pour
- Peio Dufau SOC, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 30
LFI-NFP 21
- Anne Stambach-Terrenoir
- Arnaud Le Gall
- Bérenger Cernon
- Christophe Bex
- Éric Coquerel
- Hadrien Clouet (par délégation)
- Jean-François Coulomme
- Jean-Hugues Ratenon
- Louis Boyard
- Manuel Bompard
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Mathilde Hignet
- Murielle Lepvraud
- Nadège Abomangoli
- Pierre-Yves Cadalen (par délégation)
- Raphaël Arnault
- Sandrine Nosbé
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Thomas Portes
GDR 1
EcoS 5
- Charles Fournier (par délégation)
- Jean-Claude Raux
- Léa Balage El Mariky
- Sophie Taillé-Polian
- Steevy Gustave
SOC 3
Contre 79
SOC 7
- Dieynaba Diop
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Marie-José Allemand
- Sandrine Runel (par délégation)
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
Dem 3
EPR 21
- Agnès Pannier-Runacher
- Annaïg Le Meur
- Anne-Sophie Ronceret
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Brigitte Klinkert
- Charles Rodwell (par délégation)
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Didier Le Gac
- Françoise Buffet
- Hervé Berville (par délégation)
- Jean-Luc Fugit
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Marie Lebec
- Marie-Philippe Lubet
- Michel Lauzzana
- Sylvain Maillard
- Vincent Caure
HOR 4
DR 3
UDR 3
- Alexandre Allegret-Pilot (par délégation)
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
RN 37
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anchya Bamana
- Antoine Villedieu (par délégation)
- Aurélien Dutremble
- Caroline Colombier
- Catherine Rimbert
- Christian Girard
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Eddy Casterman
- Emeric Salmon
- Florence Goulet
- Florence Joubert
- Géraldine Grangier
- Jocelyn Dessigny
- Jonathan Gery
- Jorys Bovet
- Joseph Rivière
- Julien Gabarron
- Julien Rancoule
- Kévin Mauvieux
- Lionel Tivoli (par délégation)
- Lisette Pollet
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Marie-France Lorho
- Marine Hamelet
- Nadine Lechon (par délégation)
- Pascal Markowsky
- Philippe Lottiaux
- Robert Le Bourgeois
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Serge Muller
- Tiffany Joncour
- Yoann Gillet
NI 1