Assemblée nationale / 01.04.2026 / Scrutin n° 5961

L'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 44 voix · à la demande : Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

77 pour sur 87 suffrages exprimés · 88 votants · 518 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Voir la source officielleSignaler une erreur

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst.

GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 1 abst.

SOCmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.

Demmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.

EPRmajorité : contre1 pour · 6 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.

DRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.

UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

RNmajorité : pour39 pour · 0 contre · 0 abst.

NImajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

Et vous, qu'auriez-vous voté ?

Votre réponse reste dans votre navigateur : elle n'est ni enregistrée ni comptée. Pour vous comparer sur 20 scrutins : le quiz « Qui vote comme vous ? ».

Majorité des suffrages exprimés du groupe