Assemblée nationale / 01.04.2026 / Scrutin n° 5960

L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 47 voix · à la demande : Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

22 pour sur 92 suffrages exprimés · 96 votants · 510 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 17 contre · 0 abst.

GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.

LIOTpas de majorité1 pour · 1 contre · 0 abst.

SOCmajorité : contre1 pour · 4 contre · 2 abst.

Demmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.

EPRmajorité : pour11 pour · 4 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : contre1 pour · 2 contre · 2 abst.

DRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.

UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

RNmajorité : contre2 pour · 37 contre · 0 abst.

NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

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Majorité des suffrages exprimés du groupe