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Assemblée nationale / 01.04.2026 / Scrutin n° 5958

L'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 46 voix · à la demande : Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
54
Contre
36
Abstention
2
Non-votants
1

54 pour sur 90 suffrages exprimés · 92 votants · 514 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour4 pour · 2 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 13 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour28 pour · 7 contre · 2 abst.
NImajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

9 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 54

LFI-NFP 16

GDR 1

EcoS 5

SOC 4

RN 28

Contre 36

LIOT 1

SOC 2

Dem 1

EPR 13

HOR 6

DR 5

RN 7

NI 1

Abstention 2

RN 2

Non-votant 1

EPR 1

Mises au point

A indiqué avoir voulu voter pour : Laurent Mazaury.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.