Assemblée nationale / 31.03.2026 / Scrutin n° 5944
L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 49 voix · à la demande : Président du groupe "Droite Républicaine"
Pour
48
Contre
48
Abstention
5
Non-votants
1
48 pour sur 96 suffrages exprimés · 101 votants · 505 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPpas de majorité0 pour · 0 contre · 3 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 12 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité1 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 15 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre3 pour · 13 contre · 1 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour5 pour · 2 contre · 1 abst.
UDRmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour32 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
5 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Sébastien Huyghe EPR, pour
- Didier Le Gac EPR, pour
- Marie-Philippe Lubet EPR, pour
- Marie-Christine Dalloz DR, contre
- Patrick Hetzel DR, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 48
LIOT 1
EPR 3
DR 5
UDR 7
- Alexandre Allegret-Pilot (par délégation)
- Bartolomé Lenoir
- Marc Chavent
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Sophie Ricourt Vaginay
RN 32
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anne Sicard
- Béatrice Roullaud
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Florence Goulet
- Florence Joubert
- Géraldine Grangier
- Hélène Laporte
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Lisette Pollet
- Marine Hamelet
- Michel Guiniot (par délégation)
- Nadine Lechon (par délégation)
- Nicolas Dragon
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- René Lioret
- Roger Chudeau
- Sandrine Dogor-Such
- Théo Bernhardt
- Thibaut Monnier
- Yoann Gillet
Contre 48
GDR 1
EcoS 12
- Alexis Corbière
- Benjamin Lucas-Lundy
- Boris Tavernier
- Emmanuel Duplessy
- Jean-Claude Raux
- Jérémie Iordanoff
- Lisa Belluco
- Marie Pochon
- Nicolas Bonnet
- Sébastien Peytavie
- Sophie Taillé-Polian
- Tristan Lahais (par délégation)
LIOT 1
SOC 15
- Arnaud Simion
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Chantal Jourdan
- Christophe Proença
- Fabrice Roussel
- Guillaume Garot (par délégation)
- Isabelle Santiago (par délégation)
- Jacques Oberti
- Laurent Lhardit
- Pascale Got
- Pierre Pribetich
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
Dem 2
EPR 13
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bertrand Sorre
- Brigitte Klinkert
- Charles Rodwell (par délégation)
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Mongardien
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Jean-François Rousset
- Nicole Le Peih (par délégation)
- Yannick Chenevard (par délégation)
HOR 2
DR 2
Abstention 5
LFI-NFP 3
EPR 1
DR 1