Assemblée nationale / 31.03.2026 / Scrutin n° 5942
L'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
78 pour sur 111 suffrages exprimés · 111 votants · 495 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Vote par groupe
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Le vote de chaque élu
Pour 78
Dem 3
EPR 20
- Alim Latrèche
- Annaïg Le Meur
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bertrand Sorre
- Brigitte Klinkert
- Charles Rodwell (par délégation)
- Charles Sitzenstuhl
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Didier Le Gac
- Hervé Berville (par délégation)
- Jean-François Rousset
- Laure Miller
- Ludovic Mendes
- Marie-Philippe Lubet
- Nicole Le Peih (par délégation)
- Sébastien Huyghe
- Sylvain Maillard
HOR 7
- Benoît Blanchard
- Félicie Gérard
- François Jolivet
- Jean-Michel Brard
- Philippe Fait
- Thierry Benoit
- Thomas Lam
DR 9
- Christelle Minard
- Élisabeth de Maistre
- Eric Liégeon
- Éric Pauget
- Marie-Christine Dalloz
- Nicolas Ray
- Patrick Hetzel
- Sylvie Bonnet
- Thibault Bazin
UDR 6
- Alexandre Allegret-Pilot (par délégation)
- Christelle D'Intorni
- Marc Chavent
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
RN 32
- Antoine Golliot
- Catherine Rimbert
- Christian Girard
- David Magnier
- Eddy Casterman
- Florence Goulet
- Frédéric Falcon
- Jérôme Buisson
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- José Beaurain
- José Gonzalez
- Joseph Rivière
- Julien Guibert
- Lisette Pollet
- Marine Hamelet
- Matthias Renault
- Nadine Lechon (par délégation)
- Nicolas Dragon
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- René Lioret
- Roger Chudeau
- Romain Baubry
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Serge Muller
- Sophie Blanc
- Théo Bernhardt
- Tiffany Joncour
- Yoann Gillet
NI 1
Contre 33
LFI-NFP 19
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Élisa Martin
- Emmanuel Fernandes
- Gabrielle Cathala
- Jérôme Legavre
- Karen Erodi
- Louis Boyard
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Murielle Lepvraud
- Nathalie Oziol
- Pierre-Yves Cadalen (par délégation)
- René Pilato
- Sandrine Nosbé
- Sophia Chikirou
- Sylvie Ferrer
- Thomas Portes (par délégation)
- Ugo Bernalicis
EcoS 6
SOC 8
Mises au point
A indiqué avoir voulu voter pour : Laurent Mazaury.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.