Assemblée nationale / 31.03.2026 / Scrutin n° 5910
L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 49 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
24
Contre
73
Abstention
1
Non-votants
1
24 pour sur 97 suffrages exprimés · 98 votants · 508 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour19 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 13 contre · 0 abst.
Dempas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 14 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 4 contre · 1 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 28 contre · 0 abst.
NImajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 24
LFI-NFP 19
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Carlos Martens Bilongo
- Claire Lejeune
- Clémence Guetté
- Élisa Martin
- Emmanuel Fernandes
- Farida Amrani (par délégation)
- Jean-Hugues Ratenon
- Karen Erodi
- Louis Boyard
- Mathilde Feld
- Murielle Lepvraud
- Paul Vannier
- Pierre-Yves Cadalen (par délégation)
- René Pilato
- Sandrine Nosbé
- Sylvain Carrière
- Thomas Portes (par délégation)
- Ugo Bernalicis
GDR 1
EcoS 4
Contre 73
LIOT 1
SOC 13
- Céline Hervieu
- Christine Pirès Beaune
- Denis Fégné
- Fabrice Roussel
- Guillaume Garot
- Jacques Oberti
- Martine Froger
- Peio Dufau
- Sacha Houlié
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
EPR 14
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bastien Marchive
- Bertrand Sorre
- Charles Rodwell (par délégation)
- Charles Sitzenstuhl
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-François Rousset
- Nicolas Metzdorf
- Nicole Le Peih (par délégation)
- Sylvain Maillard
HOR 4
DR 6
UDR 5
- Alexandre Allegret-Pilot (par délégation)
- Éric Michoux
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
RN 28
- Antoine Golliot
- Bénédicte Auzanot
- Bruno Clavet
- Christian Girard
- David Magnier
- Emeric Salmon
- Emmanuel Fouquart
- Géraldine Grangier
- Jonathan Gery
- Jorys Bovet
- José Beaurain
- José Gonzalez
- Kévin Mauvieux
- Kévin Pfeffer
- Laurence Robert-Dehault
- Lisette Pollet
- Matthieu Marchio
- Nicolas Dragon
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Philippe Lottiaux
- Sébastien Humbert
- Sophie Blanc
- Théo Bernhardt
- Thierry Frappé
- Thierry Perez
- Tiffany Joncour
- Yoann Gillet
NI 2