Assemblée nationale / 31.03.2026 / Scrutin n° 5909

L'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 36 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

18 pour sur 71 suffrages exprimés · 73 votants · 533 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 13 contre · 0 abst.

GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

SOCmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst.

Dempas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

EPRmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : pour1 pour · 0 contre · 1 abst.

DRmajorité : pour5 pour · 0 contre · 1 abst.

UDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.

RNmajorité : contre0 pour · 25 contre · 0 abst.

NIpas de majorité1 pour · 1 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

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Majorité des suffrages exprimés du groupe