Assemblée nationale / 30.03.2026 / Scrutin n° 5901

L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 42 voix · à la demande : Présidente de séance

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

51 pour sur 83 suffrages exprimés · 85 votants · 521 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 13 contre · 1 abst.

GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.

SOCmajorité : contre0 pour · 9 contre · 1 abst.

Demmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

EPRmajorité : pour19 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

DRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.

UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.

RNmajorité : pour24 pour · 0 contre · 0 abst.

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

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Majorité des suffrages exprimés du groupe