Assemblée nationale / 30.03.2026 / Scrutin n° 5900
L'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 29 voix · à la demande : Présidente de séance
Pour
27
Contre
30
Abstention
25
Non-votants
2
27 pour sur 57 suffrages exprimés · 82 votants · 523 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 14 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour19 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 2 abst.
RNpas de majorité0 pour · 0 contre · 23 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 27
Dem 3
EPR 19
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bastien Marchive
- Charles Rodwell (par délégation)
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Mongardien
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- François Cormier-Bouligeon
- Françoise Buffet
- Guillaume Gouffier Valente
- Joséphine Missoffe (par délégation)
- Marie-Philippe Lubet
- Nathalie Coggia
- Nicole Le Peih (par délégation)
- Olga Givernet
- Olivier Becht
- Sébastien Huyghe
HOR 1
DR 4
Contre 30
LFI-NFP 14
- Andrée Taurinya
- Anne Stambach-Terrenoir
- Arnaud Saint-Martin
- Bérenger Cernon
- Élise Leboucher
- Éric Coquerel
- Louis Boyard
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Mathilde Panot
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Ségolène Amiot
- Sylvain Carrière
GDR 1
EcoS 6
- Christine Arrighi
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Sophie Taillé-Polian
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais (par délégation)
LIOT 1
SOC 8
Abstention 25
UDR 2
- Alexandre Allegret-Pilot (par délégation)
- Olivier Fayssat
RN 23
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anne Sicard
- Antoine Golliot
- Caroline Colombier
- Catherine Rimbert
- Christian Girard
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Edwige Diaz
- Emeric Salmon
- Emmanuel Fouquart
- Frank Giletti
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Matthias Renault
- Nadine Lechon (par délégation)
- Pascal Markowsky
- Roger Chudeau
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Théo Bernhardt
Non-votant 2
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
RN 1
- Hélène Laporte (président de séance)