Assemblée nationale / 30.03.2026 / Scrutin n° 5898
L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 39 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Pour
27
Contre
50
Abstention
0
Non-votants
1
27 pour sur 77 suffrages exprimés · 77 votants · 529 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour13 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 24 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 27
LFI-NFP 13
- Andrée Taurinya
- Arnaud Saint-Martin
- Bérenger Cernon
- Élise Leboucher
- Éric Coquerel
- Louis Boyard
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Mathilde Panot
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Ségolène Amiot
- Sylvain Carrière
GDR 1
EcoS 5
LIOT 1
SOC 7
Contre 50
Dem 3
EPR 16
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bastien Marchive
- Charles Rodwell (par délégation)
- Charles Sitzenstuhl
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- François Cormier-Bouligeon
- Françoise Buffet
- Marie-Philippe Lubet
- Nathalie Coggia
- Nicole Le Peih (par délégation)
- Olivier Becht
- Sébastien Huyghe
- Véronique Riotton
HOR 1
DR 4
UDR 2
- Alexandre Allegret-Pilot (par délégation)
- Olivier Fayssat
RN 24
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anne Sicard
- Antoine Golliot
- Auguste Evrard
- Caroline Colombier
- Catherine Rimbert
- Christian Girard
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Edwige Diaz
- Emeric Salmon
- Emmanuel Fouquart
- Frank Giletti
- Hélène Laporte
- Jocelyn Dessigny
- Marine Hamelet
- Matthias Renault
- Nadine Lechon (par délégation)
- Pascal Markowsky
- Roger Chudeau
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Théo Bernhardt