Assemblée nationale / 30.03.2026 / Scrutin n° 5887
L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 32 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Pour
27
Contre
35
Abstention
4
Non-votants
1
27 pour sur 62 suffrages exprimés · 66 votants · 540 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPpas de majorité0 pour · 0 contre · 1 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 2 contre · 3 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 19 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour25 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 27
UDR 2
- Alexandre Allegret-Pilot (par délégation)
- Olivier Fayssat
RN 25
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anchya Bamana
- Antoine Golliot
- Caroline Colombier
- Christian Girard
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Edwige Diaz
- Emeric Salmon
- Emmanuel Blairy
- Emmanuel Fouquart
- Florence Joubert
- Frank Giletti
- Hélène Laporte
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Marine Hamelet
- Nadine Lechon (par délégation)
- Patrice Martin
- Philippe Lottiaux (par délégation)
- Roger Chudeau
- Théo Bernhardt
- Yoann Gillet
Contre 35
EcoS 2
SOC 4
Dem 4
EPR 19
- Anne-Sophie Ronceret
- Annie Vidal
- Bastien Marchive
- Charles Rodwell (par délégation)
- Christophe Mongardien
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Didier Le Gac
- Hervé Berville (par délégation)
- Jean Terlier
- Jean-Luc Fugit
- Jean-René Cazeneuve
- Joséphine Missoffe (par délégation)
- Marc Ferracci
- Marie Lebec
- Marie-Philippe Lubet
- Nicole Le Peih (par délégation)
- Paul Midy
HOR 3
DR 3
- Émilie Bonnivard (par délégation)
- Nicolas Ray
- Patrick Hetzel