Assemblée nationale / 30.03.2026 / Scrutin n° 5883
L'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 39 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
48
Contre
29
Abstention
0
Non-votants
1
48 pour sur 77 suffrages exprimés · 77 votants · 529 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 15 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour17 pour · 3 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour23 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
Votre réponse reste dans votre navigateur : elle n'est ni enregistrée ni comptée. Pour vous comparer sur 20 scrutins : le quiz « Qui vote comme vous ? ».
Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
3 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Marc Ferracci EPR, contre
- Paul Midy EPR, contre
- Anne-Sophie Ronceret EPR, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 48
Dem 2
EPR 17
- Annaïg Le Meur
- Annie Vidal
- Charles Rodwell (par délégation)
- Christophe Mongardien
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Didier Le Gac
- Guillaume Gouffier Valente
- Hervé Berville (par délégation)
- Jean Terlier
- Jean-Luc Fugit
- Jean-René Cazeneuve
- Joséphine Missoffe (par délégation)
- Marie Lebec
- Nicole Le Peih (par délégation)
- Prisca Thevenot
HOR 3
DR 3
- Émilie Bonnivard (par délégation)
- Nicolas Ray
- Patrick Hetzel
RN 23
- Alexandre Loubet
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anchya Bamana
- Antoine Golliot
- Caroline Colombier
- Christian Girard
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Edwige Diaz
- Emeric Salmon
- Emmanuel Fouquart
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- José Gonzalez
- Julien Rancoule
- Marine Hamelet
- Nadine Lechon (par délégation)
- Patrice Martin
- Philippe Lottiaux (par délégation)
- Roger Chudeau
- Théo Bernhardt
Contre 29
LFI-NFP 15
- Andrée Taurinya
- Anne Stambach-Terrenoir
- Antoine Léaument
- Arnaud Saint-Martin
- Claire Lejeune
- Élise Leboucher
- Farida Amrani (par délégation)
- Gabriel Amard
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Louis Boyard
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- René Pilato
- Sylvie Ferrer
EcoS 6
SOC 5
EPR 3