Assemblée nationale / 30.03.2026 / Scrutin n° 5882
L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 35 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
21
Contre
47
Abstention
3
Non-votants
1
21 pour sur 68 suffrages exprimés · 71 votants · 535 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour4 pour · 0 contre · 1 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 1 contre · 1 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 18 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 2 contre · 1 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 23 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 21
LFI-NFP 12
- Andrée Taurinya
- Anne Stambach-Terrenoir
- Antoine Léaument
- Arnaud Saint-Martin
- Élise Leboucher
- Gabriel Amard
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Louis Boyard
- Mathilde Feld
- René Pilato
- Sylvie Ferrer
EcoS 5
SOC 4
Contre 47
Dem 1
EPR 18
- Annie Vidal
- Charles Rodwell (par délégation)
- Christophe Mongardien
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Didier Le Gac
- Guillaume Gouffier Valente
- Hervé Berville (par délégation)
- Jean Terlier
- Jean-Luc Fugit
- Jean-René Cazeneuve
- Joséphine Missoffe (par délégation)
- Marc Ferracci
- Marie Lebec
- Nicole Le Peih (par délégation)
- Paul Midy
- Prisca Thevenot
HOR 2
DR 3
- Émilie Bonnivard (par délégation)
- Nicolas Ray
- Patrick Hetzel
RN 23
- Alexandre Loubet
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anchya Bamana
- Antoine Golliot
- Caroline Colombier
- Christian Girard
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Edwige Diaz
- Emeric Salmon
- Emmanuel Fouquart
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- José Gonzalez
- Julien Rancoule
- Marine Hamelet
- Nadine Lechon (par délégation)
- Patrice Martin
- Philippe Lottiaux (par délégation)
- Roger Chudeau
- Théo Bernhardt