Assemblée nationale / 30.03.2026 / Scrutin n° 5881
L'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 37 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
54
Contre
19
Abstention
1
Non-votants
1
54 pour sur 73 suffrages exprimés · 74 votants · 532 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 14 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour3 pour · 0 contre · 1 abst.
Demmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour19 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour23 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 54
SOC 3
Dem 2
EPR 19
- Annaïg Le Meur
- Annie Vidal
- Bastien Marchive
- Christophe Mongardien
- Corinne Vignon
- Denis Masséglia
- Didier Le Gac
- Guillaume Gouffier Valente
- Hervé Berville (par délégation)
- Jean Terlier
- Jean-Luc Fugit
- Jean-René Cazeneuve
- Joséphine Missoffe (par délégation)
- Marc Ferracci
- Marie Lebec
- Marie-Philippe Lubet
- Nicole Le Peih (par délégation)
- Paul Midy
- Prisca Thevenot
HOR 2
DR 3
- Émilie Bonnivard (par délégation)
- Nicolas Ray
- Patrick Hetzel
UDR 2
- Alexandre Allegret-Pilot (par délégation)
- Olivier Fayssat
RN 23
- Alexandre Loubet
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anchya Bamana
- Antoine Golliot
- Caroline Colombier
- Christian Girard
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Edwige Diaz
- Emeric Salmon
- Emmanuel Fouquart
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Marine Hamelet
- Nadine Lechon (par délégation)
- Patrice Martin
- Philippe Lottiaux (par délégation)
- Roger Chudeau
- Théo Bernhardt