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Assemblée nationale / 30.03.2026 / Scrutin n° 5877

L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 35 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
20
Contre
49
Abstention
5
Non-votants
1

20 pour sur 69 suffrages exprimés · 74 votants · 532 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 1 abst.
SOCpas de majorité0 pour · 0 contre · 4 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 17 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre1 pour · 23 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 20

LFI-NFP 14

EcoS 5

RN 1

Contre 49

Dem 2

EPR 17

HOR 2

DR 3

UDR 2

RN 23

Abstention 5

LIOT 1

SOC 4

Non-votant 1

EPR 1

Mises au point

A indiqué avoir voulu voter contre : Patrice Martin.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.