Assemblée nationale / 26.03.2026 / Scrutin n° 5832
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture)
Après le vote
Devenu la loi n° 2026-248 du 7 avril 2026 visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes. Lire la loi
65 pour sur 65 suffrages exprimés · 65 votants · 542 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Vote par groupe
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Le vote de chaque élu
Pour 65
LFI-NFP 7
- Bérenger Cernon
- Emmanuel Fernandes
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Maxime Laisney
- Pierre-Yves Cadalen (par délégation)
- Sylvain Carrière
GDR 1
SOC 5
Dem 25
- Anne Bergantz
- Christophe Blanchet
- Cyrille Isaac-Sibille (par délégation)
- Delphine Lingemann
- Didier Padey
- Éric Martineau
- Erwan Balanant
- Frantz Gumbs
- Geneviève Darrieussecq
- Hubert Ott
- Jean-Carles Grelier
- Jean-Paul Mattei
- Jimmy Pahun
- Louise Morel
- Marc Fesneau
- Mickaël Cosson
- Nicolas Turquois
- Pascal Lecamp
- Perrine Goulet
- Philippe Latombe
- Richard Ramos (par délégation)
- Romain Daubié
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Sophie Mette
EPR 8
- Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Christophe Marion (par délégation)
- Corinne Vignon
- Florent Boudié
- Hervé Berville (par délégation)
- Jean-François Rousset
- Marie-Philippe Lubet
- Pierre Cazeneuve
HOR 5
UDR 5
- Alexandre Allegret-Pilot (par délégation)
- Matthieu Bloch
- Maxime Michelet
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
RN 9
Non-votant 3
EPR 2
- Camille Galliard-Minier (membre du Gouvernement)
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
DR 1
- Jean-Didier Berger (membre du Gouvernement)
Mises au point
A indiqué avoir voulu voter pour : Géraldine Bannier.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.