Assemblée nationale / 26.03.2026 / Scrutin n° 5831
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 55 voix · à la demande : Président du groupe "Les Démocrates"
Pour
109
Contre
0
Abstention
0
Non-votants
3
109 pour sur 109 suffrages exprimés · 109 votants · 498 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour20 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour24 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv
HORmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
UDRmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour22 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 109
LFI-NFP 20
- Andrée Taurinya
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Saintoul
- Bérenger Cernon
- Claire Lejeune
- Clémence Guetté
- Emmanuel Fernandes
- François Piquemal
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Laurent Alexandre
- Mathilde Feld
- Matthias Tavel (par délégation)
- Maxime Laisney
- Murielle Lepvraud (par délégation)
- Perceval Gaillard
- Pierre-Yves Cadalen (par délégation)
- Ségolène Amiot
- Sylvain Carrière
- Zahia Hamdane
GDR 1
EcoS 6
LIOT 1
SOC 2
Dem 24
- Anne Bergantz
- Bruno Fuchs
- Christophe Blanchet
- Delphine Lingemann
- Didier Padey
- Éric Martineau
- Erwan Balanant
- Frantz Gumbs
- Geneviève Darrieussecq
- Hubert Ott
- Jean-Carles Grelier
- Jean-Paul Mattei
- Josy Poueyto
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Marc Fesneau
- Mickaël Cosson
- Nicolas Turquois
- Pascal Lecamp
- Perrine Goulet
- Richard Ramos (par délégation)
- Romain Daubié
- Sabine Thillaye
- Sophie Mette
EPR 16
- Agnès Pannier-Runacher
- Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Céline Calvez
- Charles Rodwell (par délégation)
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion (par délégation)
- Constance Le Grip
- Corinne Vignon
- Denis Masséglia
- Didier Le Gac
- Florent Boudié (par délégation)
- Hervé Berville (par délégation)
- Jean-François Rousset
- Laure Miller
- Marie-Philippe Lubet
- Pierre Cazeneuve
HOR 9
- Benoît Blanchard
- Laetitia Saint-Paul
- Laurent Marcangeli
- Lise Magnier (par délégation)
- Loïc Kervran
- Michel Criaud
- Sylvain Berrios
- Thomas Lam
- Xavier Roseren
DR 2
- Josiane Corneloup
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
UDR 6
- Alexandre Allegret-Pilot (par délégation)
- Bartolomé Lenoir
- Matthieu Bloch
- Maxime Michelet
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
RN 22
- Alexandre Dufosset
- Alexandre Sabatou (par délégation)
- Anthony Boulogne
- Claire Marais-Beuil
- Edwige Diaz
- Emeric Salmon
- Emmanuel Fouquart
- Florence Goulet
- Frédéric Weber
- Julien Gabarron
- Julien Guibert
- Julien Rancoule
- Marine Hamelet
- Matthias Renault
- Nicolas Dragon
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Philippe Ballard
- Philippe Lottiaux
- Robert Le Bourgeois
- Sébastien Humbert
- Yoann Gillet
Non-votant 3
EPR 2
- Camille Galliard-Minier (membre du Gouvernement)
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
DR 1
- Jean-Didier Berger (membre du Gouvernement)