Assemblée nationale / 27.02.2026 / Scrutin n° 5811
L'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 17 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
7
Contre
26
Abstention
3
Non-votants
4
7 pour sur 33 suffrages exprimés · 36 votants · 571 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPpas de majorité0 pour · 0 contre · 2 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSpas de majorité0 pour · 0 contre · 1 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
Dempas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 12 contre · 0 abst. · 2 nv
HORmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst. · 1 nv
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
Votre réponse reste dans votre navigateur : elle n'est ni enregistrée ni comptée. Pour vous comparer sur 20 scrutins : le quiz « Qui vote comme vous ? ».
Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 7
GDR 1
SOC 6
- Denis Fégné (par délégation)
- Fabrice Barusseau (par délégation)
- Jacques Oberti
- Joël Aviragnet
- Laurent Baumel
- Pierre Pribetich
Contre 26
EPR 12
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Christophe Marion (par délégation)
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- François Cormier-Bouligeon (par délégation)
- Jean-Luc Fugit
- Karl Olive
- Nicolas Metzdorf (par délégation)
- Pierre Cazeneuve
- Sébastien Huyghe
HOR 2
- Benoît Blanchard
- Thomas Lam (par délégation)
DR 6
- Christelle Minard (par délégation)
- Émilie Bonnivard (par délégation)
- Lionel Duparay
- Nicolas Ray
- Patrick Hetzel
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
RN 6
- Christine Loir (par délégation)
- David Magnier
- Florence Goulet
- Jocelyn Dessigny
- Philippe Lottiaux (par délégation)
- Théo Bernhardt
Non-votant 4
EPR 2
- Camille Galliard-Minier (membre du Gouvernement)
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
DR 1
- Jean-Didier Berger (membre du Gouvernement)
RN 1
- Hélène Laporte (président de séance)