Assemblée nationale / 27.02.2026 / Scrutin n° 5801
L'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 25 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
30
Contre
19
Abstention
0
Non-votants
3
30 pour sur 49 suffrages exprimés · 49 votants · 559 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 11 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre2 pour · 5 contre · 0 abst.
Dempas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv
HORmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
2 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Denis Fégné SOC, pour
- Jacques Oberti SOC, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 30
SOC 2
- Denis Fégné (par délégation)
- Jacques Oberti
EPR 14
- Anne Genetet
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Christophe Marion (par délégation)
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- François Cormier-Bouligeon (par délégation)
- Jean-Luc Fugit
- Joséphine Missoffe
- Nicolas Metzdorf (par délégation)
- Olivia Grégoire
- Paul Midy
- Sébastien Huyghe
HOR 3
- Benoît Blanchard
- François Jolivet
- Thomas Lam (par délégation)
DR 4
- Émilie Bonnivard (par délégation)
- Lionel Duparay
- Patrick Hetzel
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
RN 7
- Anchya Bamana
- Christine Loir (par délégation)
- David Magnier
- Hélène Laporte
- Jocelyn Dessigny
- Philippe Lottiaux (par délégation)
- Théo Bernhardt
Contre 19
LFI-NFP 11
- Antoine Léaument
- Aurélien Saintoul (par délégation)
- Bastien Lachaud
- Éric Coquerel
- Jérôme Legavre
- Louis Boyard
- Mathilde Feld
- Mathilde Panot
- Paul Vannier
- Pierre-Yves Cadalen
- Sarah Legrain (par délégation)
EcoS 3
- Sophie Taillé-Polian
- Steevy Gustave (par délégation)
- Tristan Lahais
SOC 5
Non-votant 3
EPR 2
- Camille Galliard-Minier (membre du Gouvernement)
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
DR 1
- Jean-Didier Berger (membre du Gouvernement)