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Assemblée nationale / 27.02.2026 / Scrutin n° 5800

L'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 22 voix · à la demande : Présidente de séance
Pour
22
Contre
21
Abstention
6
Non-votants
4

22 pour sur 43 suffrages exprimés · 49 votants · 558 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
Dempas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 14 contre · 0 abst. · 2 nv
HORmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre1 pour · 4 contre · 0 abst. · 1 nv
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNpas de majorité0 pour · 0 contre · 6 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 22

LFI-NFP 11

EcoS 3

SOC 7

DR 1

Contre 21

EPR 14

HOR 3

DR 4

Abstention 6

RN 6

Non-votant 4

EPR 2

DR 1

RN 1

Mises au point

A indiqué avoir voulu voter contre : Alix Fruchon.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.