Assemblée nationale / 27.02.2026 / Scrutin n° 5785
L'amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 13 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Pour
6
Contre
18
Abstention
0
Non-votants
4
6 pour sur 24 suffrages exprimés · 24 votants · 583 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
Dempas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst. · 2 nv
HORmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst. · 1 nv
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 6
RN 6
- Christine Loir (par délégation)
- Claire Marais-Beuil
- Jocelyn Dessigny
- Marine Hamelet (par délégation)
- Philippe Lottiaux (par délégation)
- Théo Bernhardt
Contre 18
EcoS 1
SOC 5
- Denis Fégné (par délégation)
- Fabrice Barusseau (par délégation)
- Jacques Oberti
- Laurent Baumel
- Pierre Pribetich
EPR 8
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- François Cormier-Bouligeon (par délégation)
- Jean-Luc Fugit
- Joséphine Missoffe
- Nicolas Metzdorf (par délégation)
HOR 2
- Benoît Blanchard
- Thomas Lam (par délégation)
DR 2
- Patrick Hetzel
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
Non-votant 4
EPR 2
- Camille Galliard-Minier (membre du Gouvernement)
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
DR 1
- Jean-Didier Berger (membre du Gouvernement)
RN 1
- Hélène Laporte (président de séance)